Conditions générales de vente et mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site https://ateliercreationfr.com.

Le site est exploité par SEA FZC LLC, société opérant sous le nom commercial Atelier Création, dont le siège social est situé :

Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, United Arab Emirate

Email de contact : sav@ateliercreationfr.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par un client consommateur ou professionnel.

Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

1. Informations générales

Atelier Création propose à la vente des articles, coffrets, cadeaux invités, produits personnalisables, créations confectionnées à la demande, articles religieux, articles de mariage, articles pour femmes, hommes, enfants et accessoires associés.

Certains produits proposés sur le site sont personnalisables ou confectionnés selon les choix du client. Ils peuvent notamment être réalisés selon une sélection de produits, un prénom, une date, un texte, une couleur, un modèle, une composition de box ou toute autre indication fournie lors de la commande.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Le client est invité à les consulter attentivement avant toute commande.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont fournis à titre d’illustration. Atelier Création s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible, mais de légères différences peuvent exister selon les écrans, les matières, les finitions artisanales ou les choix de personnalisation.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client confirme avoir la capacité juridique nécessaire pour passer commande.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Atelier Création peut les modifier à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf accord exprès du client ou obligation légale.

3. Produits personnalisés et confection à la commande

Atelier Création propose de nombreux produits personnalisés ou confectionnés à la demande.

Sont notamment concernés :

  • les articles personnalisés ;

  • les produits comportant un prénom, une date, un texte ou un choix spécifique ;

  • les cadeaux invités ;

  • les coffrets composés sur mesure ;

  • les produits “Compose ta box” ;

  • les articles réalisés spécialement pour un événement ;

  • les créations faites main ou préparées selon les indications du client ;

  • les articles sur mesure ou nettement personnalisés.

Le client est responsable des informations transmises lors de la commande : orthographe du prénom, texte personnalisé, date, couleur, taille, modèle, composition, adresse de livraison et toute autre information utile.

Avant validation, le client doit vérifier attentivement l’ensemble de sa commande. Une fois la commande validée et le paiement effectué, il n’est pas toujours possible de modifier ou d’annuler une commande personnalisée, notamment lorsque la préparation, la personnalisation ou la confection a commencé.

En cas d’erreur constatée immédiatement après la commande, le client doit contacter le service client dès que possible. Atelier Création fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte la demande si la commande n’a pas encore été préparée, personnalisée ou expédiée, sans garantie de modification possible.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise affichée au moment de la commande.

Atelier Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les commandes expédiées hors Union européenne ou vers certaines zones spécifiques, des droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou frais administratifs peuvent être appliqués par les autorités ou transporteurs du pays de destination.

Ces frais ne sont pas inclus dans le prix des produits ni dans les frais de livraison affichés sur le site, sauf indication contraire. Ils sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Le client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande.

5. Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations demandées, vérifie le récapitulatif de commande, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, puis valide définitivement sa commande.

Avant validation, le client doit vérifier :

  • les produits commandés ;

  • les quantités ;

  • les personnalisations demandées ;

  • les délais affichés ;

  • l’adresse de livraison ;

  • l’adresse email ;

  • le numéro de téléphone ;

  • le mode de livraison ;

  • le prix total de la commande.

Après validation, le client reçoit un email de confirmation de commande à l’adresse renseignée.

Atelier Création se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de demande anormale, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’informations incomplètes ou de tout motif légitime.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de confection.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Atelier Création informera le client dès que possible.

Selon la situation, le client pourra choisir entre :

  • le remplacement du produit ;

  • l’attente d’un réassort ou d’une nouvelle confection ;

  • l’annulation de l’article concerné ;

  • le remboursement de l’article indisponible ;

  • un avoir, uniquement si le client l’accepte expressément.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande, personnalisés ou confectionnés à la demande.

Le client peut régler sa commande avec les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat, notamment :

  • carte bancaire ;

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • Apple Pay ;

  • Bancontact ;

  • Alma ;

  • Klarna ;

  • tout autre moyen de paiement affiché au moment de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Atelier Création ne stocke pas directement les données complètes de carte bancaire.

En communiquant ses informations de paiement, le client confirme qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

En cas de refus de paiement, d’impossibilité de débit ou d’incident de paiement, la commande pourra être annulée.

8. Frais bancaires liés aux paiements internationaux

Atelier Création est exploitée par une société domiciliée aux Émirats arabes unis. Certains établissements bancaires peuvent appliquer des frais supplémentaires lors du paiement, en raison de la nature internationale de la transaction.

Ces frais sont exclusivement facturés par la banque ou l’établissement de paiement du client. Ils ne sont pas facturés par Atelier Création.

Le client est invité à vérifier les conditions tarifaires de sa banque avant de passer commande, notamment pour les paiements internationaux ou les paiements dans une devise étrangère.

Atelier Création ne peut pas rembourser les frais bancaires facturés directement par l’établissement bancaire du client.

9. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou au point relais sélectionné lorsque ce mode de livraison est disponible.

Les modes de livraison, frais de livraison et délais estimés sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le délai total d’une commande peut comprendre :

  • un délai de confection ou de personnalisation ;

  • un délai de préparation ;

  • un délai d’expédition ;

  • un délai d’acheminement par le transporteur.

Les délais de livraison ne comprennent pas toujours le délai de préparation ou de confection lorsque celui-ci est indiqué séparément sur la fiche produit ou dans le parcours de commande.

Atelier Création propose actuellement la livraison offerte à partir de 100 € d’achat, selon les conditions affichées sur le site et sous réserve d’éligibilité de la commande.

10. Délais de confection, option express et périodes de forte activité

Certains produits nécessitent un délai de confection ou de préparation avant expédition. Ces délais sont indiqués sur les fiches produits ou lors du parcours de commande lorsque le produit concerné nécessite une préparation spécifique.

Lorsque la commande contient plusieurs produits avec des délais différents, l’expédition peut être effectuée lorsque l’ensemble de la commande est prêt, sauf indication contraire ou accord spécifique avec le service client.

Pour certaines commandes urgentes, une option de confection express peut être proposée sur les fiches produits éligibles. Cette option permet d’accélérer la préparation ou la confection de la commande selon les conditions affichées au moment de l’achat.

La confection express concerne uniquement le traitement de la commande par Atelier Création. Elle ne garantit pas un délai de livraison précis lorsque l’acheminement dépend ensuite d’un transporteur externe.

Les délais de confection, de préparation ou d’expédition peuvent être allongés pendant certaines périodes de forte activité, notamment :

  • promotions importantes ;

  • Black Friday ;

  • soldes ;

  • fêtes de fin d’année ;

  • Ramadan ;

  • Aïd ;

  • périodes de mariage ;

  • toute autre période exceptionnelle.

Atelier Création s’efforce d’informer le client lorsque ces périodes entraînent un allongement prévisible des délais.

11. Commandes liées à une date d’événement

Certains produits peuvent être commandés pour un événement particulier : mariage, naissance, fête religieuse, anniversaire ou autre occasion.

Le client est invité à passer commande suffisamment à l’avance en tenant compte :

  • du délai de confection ;

  • du délai de préparation ;

  • du délai de transport ;

  • des périodes de forte activité.

Si une date de livraison est essentielle pour le client, il doit contacter Atelier Création avant de passer commande afin de vérifier la faisabilité du délai demandé.

Atelier Création ne peut garantir une livraison pour une date d’événement que si cette date a été expressément confirmée par écrit par le service client avant la validation de la commande.

En cas de retard significatif, le client peut contacter le service client afin d’obtenir une information actualisée sur sa commande. Atelier Création accompagnera le client afin de rechercher une solution adaptée : suivi de commande, ajustement, remplacement, remboursement lorsque cela est justifié ou autre solution commerciale conforme aux conditions applicables.

12. Adresse de livraison et erreur d’adresse

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment :

  • nom et prénom ;

  • adresse complète ;

  • code postal ;

  • ville ;

  • pays ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse email ;

  • point relais sélectionné le cas échéant.

Une erreur ou une information incomplète peut entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou un retour du colis.

Si le client constate une erreur d’adresse après validation de la commande, il doit contacter le service client dès que possible. Atelier Création fera ses meilleurs efforts pour modifier l’adresse si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée, sans garantie de modification possible.

Lorsque l’erreur d’adresse provient du client et que le colis est retourné à Atelier Création, les frais de réexpédition peuvent être à la charge du client.

13. Transport, suivi et transfert des risques

Les commandes peuvent être expédiées via les transporteurs proposés au moment de la commande, notamment La Poste, Mondial Relay ou tout autre transporteur disponible selon la destination et le mode de livraison choisi.

Lorsque le transporteur le permet, un numéro de suivi est transmis au client après l’expédition.

Atelier Création ne se limite pas au simple dépôt du colis auprès du transporteur. Lorsque le transporteur proposé par Atelier Création est utilisé, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.

En cas de retard important, perte, vol supposé, anomalie de suivi ou colis indiqué livré mais non reçu, le client doit contacter le service client dès que possible afin qu’une vérification ou une enquête transporteur puisse être lancée.

Selon la situation et le résultat de l’enquête, Atelier Création pourra proposer une solution adaptée : suivi renforcé, nouvelle expédition, remplacement, remboursement ou autre solution conforme aux droits du client.

14. Colis endommagé à la livraison

Si le colis est visiblement endommagé au moment de la livraison, le client est invité à :

  • refuser le colis lorsque cela est possible ;

  • émettre des réserves auprès du transporteur ;

  • prendre des photos du colis et des produits ;

  • contacter rapidement le service client.

Si le produit reçu est endommagé, non conforme ou différent de la commande, le client peut contacter Atelier Création afin qu’une solution soit proposée : remplacement, réparation, nouvel envoi, remboursement total ou partiel selon la situation.

Cette procédure ne limite pas les droits légaux du client en cas de produit non conforme, endommagé ou défectueux.

15. Colis non récupéré en point relais ou bureau de poste

Lorsque le client choisit une livraison en point relais ou en bureau de poste, il est responsable du retrait du colis dans les délais indiqués par le transporteur.

Le client doit fournir une adresse email et un numéro de téléphone valides afin de recevoir les notifications de mise à disposition.

Si le colis n’est pas retiré dans le délai prévu par le transporteur, il peut être retourné à Atelier Création.

Dans ce cas, le client peut contacter le service client afin d’organiser une nouvelle expédition lorsque cela est possible. Les frais de réexpédition peuvent être à la charge du client.

Si le client demande l’annulation de la commande après retour d’un colis non récupéré, les conditions applicables dépendront de la nature du produit :

  • pour un produit non personnalisé éligible au droit de rétractation, la demande sera traitée conformément aux règles de rétractation applicables ;

  • pour un produit personnalisé ou confectionné selon les spécifications du client, aucun remboursement ne sera dû pour simple absence de retrait, sauf accord commercial exceptionnel d’Atelier Création.

16. Commandes récupérées sur place

Lorsque la remise en main propre est proposée, le client est invité à vérifier sa commande au moment de la récupération.

Si le client constate une erreur visible, un article manquant ou un dommage apparent, il doit le signaler immédiatement afin qu’une solution puisse être proposée.

Le fait de ne pas vérifier la commande sur place ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de défaut de conformité, produit défectueux ou erreur non visible au moment de la remise.

Après la remise de la commande, le client reste invité à contacter le service client dès que possible en cas de problème constaté.

17. Droit de rétractation pour les produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés et éligibles au droit de rétractation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande porte sur plusieurs articles livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier article.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Atelier Création de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par email ou via le formulaire de contact du site.

La demande doit mentionner :

  • le nom et prénom du client ;

  • le numéro de commande ;

  • l’adresse email utilisée lors de la commande ;

  • le ou les articles concernés ;

  • la volonté claire d’exercer le droit de rétractation.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en bas des présentes Conditions Générales de Vente, sans que son utilisation soit obligatoire.

18. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Sont notamment exclus du droit de rétractation, lorsqu’ils sont réalisés selon les choix, indications ou personnalisations du client :

  • les articles personnalisés ;

  • les créations confectionnées à la demande ;

  • les coffrets composés sur mesure ;

  • les produits “Compose ta box” ;

  • les cadeaux invités personnalisés ;

  • les articles portant un prénom, une date, un texte, une couleur, une sélection spécifique ou toute autre personnalisation demandée par le client ;

  • les articles réalisés spécialement pour un événement, une commande ou une demande particulière ;

  • les articles sur mesure et trousseaux personnalisés ;

  • les textiles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Ces produits étant fabriqués ou préparés selon les spécifications du client, ils ne peuvent pas être retournés pour simple changement d’avis, sauf accord commercial exceptionnel d’Atelier Création.

Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits en cas de produit défectueux, non conforme, endommagé, incomplet ou différent de la commande.

Les produits standards non personnalisés ne sont pas exclus du droit de rétractation au seul motif qu’ils sont en promotion, sauf exception légale applicable.

19. Conditions de retour des produits éligibles

Pour être accepté, le produit retourné doit :

  • être non utilisé ;

  • être complet ;

  • être retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté ;

  • être en parfait état de revente ;

  • ne pas avoir été personnalisé ou confectionné selon les spécifications du client, sauf accord exprès d’Atelier Création ou défaut de conformité.

Avant tout retour, le client doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions de retour et l’adresse de retour applicable.

Adresse de retour :

11 RUE GUSTAVE MADIOT 91070 BONDOUFLE FRANCE 

Aucun retour ne doit être envoyé sans demande préalable auprès du service client, afin d’assurer le bon traitement du colis.

20. Frais de retour

En cas d’exercice du droit de rétractation pour un produit éligible, les frais de retour sont à la charge du client, sauf si Atelier Création accepte expressément de les prendre en charge ou si le retour est dû à une erreur, un produit défectueux, un article endommagé, incomplet ou non conforme.

Le client est invité à utiliser un mode d’expédition avec suivi. En cas de perte du colis retour par le transporteur choisi par le client, Atelier Création pourra demander une preuve d’expédition afin de traiter la demande.

Lorsque le retour est dû à une erreur d’Atelier Création, à un produit non conforme, défectueux, endommagé ou incomplet, les frais de retour ne sont pas à la charge du client.

21. Remboursement en cas de rétractation valable

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé pour un produit éligible, Atelier Création rembourse le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Atelier Création est informée de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, Atelier Création peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Le remboursement porte sur le prix du ou des produits retournés ainsi que sur les frais de livraison standard initiaux, lorsque ces frais doivent être remboursés conformément à la réglementation applicable.

Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

Un avoir peut être proposé au client, mais il ne peut pas être imposé lorsque le client bénéficie légalement d’un remboursement.

22. Produits non conformes, défectueux ou endommagés

Si le client reçoit un produit différent de celui commandé, un produit défectueux, endommagé, incomplet ou non conforme, il doit contacter le service client dès que possible.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à transmettre :

  • le numéro de commande ;

  • une description du problème rencontré ;

  • des photos du produit et de l’emballage ;

  • toute information utile permettant d’identifier le défaut ou l’erreur.

Il est recommandé de contacter le service client dans les 72 heures suivant la réception lorsque le défaut, l’erreur ou l’endommagement est visible à la livraison. Ce délai recommandé facilite le traitement du dossier, mais ne limite pas les droits légaux du client lorsque les garanties légales sont applicables.

Selon la situation, Atelier Création pourra proposer :

  • le remplacement du produit ;

  • la réparation ou la mise en conformité lorsque cela est possible ;

  • l’envoi de l’article manquant ;

  • un remboursement total ou partiel ;

  • toute autre solution adaptée, conformément aux droits du client.

Aucun frais ne sera demandé au client lorsque le retour ou le remplacement est dû à une erreur d’Atelier Création, à un produit non conforme, défectueux, endommagé ou incomplet.

23. Articles manquants

Si un article est manquant dans la commande, le client doit contacter le service client dès que possible.

La demande doit mentionner :

  • le numéro de commande ;

  • l’article manquant ;

  • une photo du colis reçu et de son contenu si nécessaire.

Après vérification, Atelier Création pourra procéder à l’envoi de l’article manquant, proposer un remplacement ou procéder au remboursement de l’article concerné lorsque l’envoi n’est pas possible.

Le délai recommandé de 72 heures facilite le traitement de la demande, mais ne limite pas les droits légaux du client lorsque ceux-ci sont applicables.

24. Articles soldés ou en promotion

Les articles soldés, remisés ou achetés avec un code promotionnel bénéficient des mêmes garanties légales que les autres produits.

Pour les produits non personnalisés et éligibles au droit de rétractation, le client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente, même si le produit a été acheté en promotion.

En revanche, les produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés restent exclus du droit de rétractation, y compris lorsqu’ils sont achetés en promotion.

25. Garanties légales

Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne limitent pas les droits dont le client peut bénéficier au titre des garanties légales applicables, notamment en cas de produit non conforme, défectueux ou différent de la commande.

Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans les délais prévus par la réglementation applicable.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

Si la mise en conformité est impossible, disproportionnée, non réalisée dans les délais applicables ou si le défaut le justifie, le client peut, selon les cas, demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

26. Formulaire type de rétractation

Le client peut utiliser le modèle ci-dessous pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

À l’attention de :

Atelier Création / SEA FZC LLC

11 RUE GUSTAVE MADIOT 91070 BONDOUFLE FRANCE 

sav@ateliercreationfr.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des articles suivants :

Commande numéro :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Adresse email utilisée lors de la commande :
Produit(s) concerné(s) :

Date :
Signature du client, uniquement en cas de notification papier :

27. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site ateliercreationfr.com, notamment les textes, images, photographies, vidéos, créations, graphismes, logos, icônes, fiches produits, éléments de personnalisation et contenus éditoriaux, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Atelier Création est propriétaire ou titulaire des droits d’utilisation nécessaires sur ces éléments.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Atelier Création, est interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra donner lieu à des poursuites.

28. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site, de la création d’un compte, du passage d’une commande, du paiement, de la livraison, de la gestion du service client ou du dépôt d’un avis sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client est invité à consulter la Politique de confidentialité pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ses données personnelles.

29. Force majeure

Atelier Création ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Peuvent notamment être considérés comme événements de force majeure ou circonstances exceptionnelles, selon les conditions prévues par la réglementation applicable : catastrophe naturelle, incendie, inondation, guerre, émeute, grève, interruption majeure de transport, panne technique importante, décision administrative, pandémie, rupture exceptionnelle d’approvisionnement ou événement imprévisible empêchant l’exécution normale de la commande.

Atelier Création informera le client dès que possible de la survenance d’un tel événement et recherchera une solution adaptée lorsque cela est possible.

30. Politique de respect et d’usage

L’équipe Atelier Création travaille chaque jour avec sérieux afin d’assurer un service de qualité.

Les échanges avec le service client doivent rester respectueux. Les messages contenant des insultes, menaces, propos discriminatoires, propos abusifs ou comportements manifestement agressifs pourront ne pas recevoir de réponse immédiate et être traités dans un cadre adapté.

Atelier Création se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès à certains services en cas de comportement abusif, frauduleux ou menaçant, sans que cela ne prive le client de ses droits légaux relatifs à une commande déjà passée.

31. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client :

sav@ateliercreationfr.com

La demande doit mentionner le numéro de commande, les coordonnées du client et une description claire du problème rencontré.

Atelier Création s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Si le client consommateur situé en France ou dans l’Union européenne n’obtient pas de réponse satisfaisante après avoir contacté le service client, il peut, lorsque la réglementation applicable le prévoit, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Ces informations doivent être complétées avec le médiateur effectivement désigné par Atelier Création.

32. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Atelier Création étant exploitée par une société domiciliée aux Émirats arabes unis, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être soumises au droit applicable à la société exploitante.

Toutefois, lorsque le client est un consommateur situé en France ou dans l’Union européenne, cette clause ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable dans son pays de résidence.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

33. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une réclamation, le client peut contacter Atelier Création :

Atelier Création / SEA FZC LLC
Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone
Sharjah, United Arab Emirate

Email : sav@ateliercreationfr.com
Formulaire de contact : disponible sur le site https://ateliercreationfr.com