Conditions générales de vente et mentions légales
Informations générales
Toute commande réalisée sur nos sites internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser nos services ni notre sites internet. Atelier Création se réserve le droit d'adapter ou de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
La validité des conditions générales de vente
Toutes nos offres, produits et services sont basés exclusivement sur les conditions générales suivantes, également si on y accède depuis l'extérieur des Émirats arabes unis. Les conditions générales qui s'écartent ou qui sont contraires aux présentes conditions générales ne seront pas reconnues par le vendeur et ne s'appliqueront pas.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Prix
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.
Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.
Livraison
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques et juste au moment du passage de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. En cas d'erreur d'adresse de la part du client, Atelier Création ne sera pas en mesure d'effectuer une quelconque modification de celle-ci et ne pourra être tenu responsable d'une livraison impossible ou erronée,
Atelier Création ne saura être tenu responsable des retards, des pertes ou des vols de colis commis par la Poste ou Mondial Relay. Aucun dédommagement n'est prévu dans ces cas, sauf exception (client fidèle, perte considérable...). Nous ne pourrons être tenus responsables des retards du transporteur que vous avez sélectionné, ni de la casse occasionnée par celui-ci. Notre responsabilité s’arrête lors du dépôt de votre colis. Néanmoins n'hésitez pas à nous écrire si vous rencontrez une difficulté avec votre colis pour que nous vous aidions.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles et ne peuvent être lues. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Atelier Création est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.
Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Modification ou annulation de ma commande ?
Il n'est pas possible d'annuler ou modifier une commande une fois son paiement effectué. Il convient à l'acheteur de vérifier l'entièreté de sa commande ainsi que la personnalisation fournis avant la validation de celle-ci.
Puis-je retourner ma commande ?
Atelier Création acceptera un retour pour échange ou remboursement sous forme d'avoir si les produits n'ont pas été utilisés et sont renvoyés dans leur emballage d'origine dans les 7 jours suivant la livraison. Aucun échange ou remboursement ne sera effectué pour les produits renvoyés dans un emballage ouvert ou endommagé.
Pour les remboursements éligibles, Atelier Création remboursera sous forme d'avoir le coût d'achat du ou des produits, moins les frais d'expédition initiaux.
Les frais d'expédition retours sont à la charge du client et ne sont pas remboursables. Nous recommandons d'utiliser un service de suivi afin de s'assurer que le colis arrive à notre entrepôt en toute sécurité. Si votre commande retournée est perdue pendant le transport et qu'il n'y a pas de suivi du colis, Atelier Création ne peut être tenu responsable du retour et peut être dans l'impossibilité de vous rembourser, ni de vous offrir un échange ou un avoir.
Atelier Création se réserve le droit de refuser le remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées et si le produit n'est pas en bon état à son retour à l'entrepôt.
Pour demander un retour, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : sav@ateliercreationfr.com
Formulaire et adresse de retour
Si votre demande est approuvée votre avoir sera traité et sera automatiquement envoyé sur l’e-mail renseigné lors de votre commande. En cas de retour l'avoir sera généré dès que le colis aura bien été réceptionné à notre entrepôt, et contrôlé.
Merci de télécharger le formulaire de retour en cliquant-ici, le compléter et le glisser dans votre colis. Vous le compléterez et l'imprimerez pour l'insérer dans votre colis. Sans le formulaire dans votre colis retour, il sera impossible à notre entrepôt de l'identifier et ne sera pas en mesure d'être traité.
Merci de nous envoyer un mail avant tout envoi et d’attendre que nous vous communiquons une adresse de retour
Produits non conformes à la commande ou défectueux
Si vous avez reçu un produit différent de celui que vous avez commandé, un produit endommagé ou défectueux, nous vous prions de bien vouloir nous fournir les détails (avec photo) dans les 72H suivant la réception à l'adresse suivante : sav@ateliercreationfr.com
Nous vérifierons si un échange ou un avoir est possible et vous donnerons les instructions à suivre en conséquence. Pour cela, indiquez votre numéro de confirmation de commande dans l'objet de votre e-mail pour que nous puissions retrouver votre commande facilement et traiter votre demande rapidement.
Articles manquants
Nous vous prions de contacter notre service client sous 72H après la livraison de votre commande à l'adresse suivante : sav@ateliercreationfr.com pour que nous puissions nous occuper du remplacement des produits manquants ou vous offrir un avoir. Pour cela, indiquez votre numéro de confirmation de commande dans l'objet de votre e-mail pour que nous puissions retrouver votre commande facilement et traiter votre demande rapidement.
Articles soldés ou en promotion
Seuls les articles à prix courant sont remboursables sous forme d'avoir. Malheureusement, les articles soldés, vendu avec code promotionnel ou en promotion ne le sont pas.
Délai pour les colis retournés - non récupérés
Conditions de retour en cas de non récupération de votre colis dans le point relais sélectionné ou au bureau de poste durant sa période d’instance.
Lorsque l’article est livré au point relais par le transporteur, ce dernier peut rester entre 1 et 2 semaines selon le point relais. Il incombe à l’acheteur de connaitre les conditions de son point relais ou de fournir un numéro de téléphone et une adresse e-mail valide lors de la commande pour bénéficier d’un suivi efficace et être informé de la mise à disposition de son colis au point relais ainsi que du nombre de jours dont il dispose pour récupérer son colis.
L'acheteur dispose d'un délai d'un mois, à compter de la date de réception de son colis à l'atelier, pour faire sa demande de renvoi. Passé ce délai, le colis ne pourra plus être renvoyé à l'acheteur et les articles ne pourront être remboursés. Les frais de renvoi seront à la charge de l'acheteur.
- Tout les articles personnalisés : nos créations étant des commandes personnalisées, confectionnées selon des spécifications ou nettement personnalisés, l'acheteur à distance ne dispose pas de possibilité de se rétracter ni de modifier sa commande une fois la commande passée.
- Les cadeaux invités, ce sont des confections sur-mesure et personnalisés, ils sont spécialement réalisés à la main pour vous suite à la validation de votre commande.
- Cela concerne également les « compose ta box » qui sont conçu sur mesure à la demande du client.
- Ainsi que tous les articles suivants : articles sur mesure, articles trousseaux (paniers trousseau, coffrets princesses...), robes de prière, voiles en soie de médine.
Les commandes passées ne sont ni remboursables ni annulables. Tout retour pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part ne pourra faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement.
En cas de demande d’annulation d'une commande, aucun remboursement ne pourra être effectué, néanmoins un avoir pourra être effectué sous réserve d’acceptation du vendeur.
Contact
Le siège est situé à Sharjah, UAE, de ce fait le vendeur suit les lois des Émirats arabes Unis. Pour toute question supplémentaire, le vendeur est joignable et se fera un plaisir de vous aider. Son équipe de service à la clientèle est disponible à l'adresse sav@ateliercreationfr.com
MENTIONS LÉGALES